Une nouvelle proposition de l’UE rendra plus difficile l’envoi de crypto-monnaies.

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La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition qui obligerait les fournisseurs de services de crypto-actifs à recueillir des informations supplémentaires sur la lutte contre le blanchiment d’argent auprès de ceux qui utilisent les crypto-monnaies pour les transferts d’argent. L’objectif déclaré de cette proposition est d’empêcher la propagation des activités de blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne.

Selon cette proposition, les prestataires de services effectuant des virements doivent disposer du nom du donneur d’ordre du virement, du numéro de compte, de l’endroit où le compte existe et de l’endroit où il est traité pour traiter la transaction. L’adresse du donneur d’ordre, le numéro du document personnel officiel, le numéro d’identification du client ou la date et le lieu de naissance seraient également requis en vertu de la proposition.

Les prestataires de services devraient également s’assurer que le nom et le numéro de compte du bénéficiaire sont inclus dans le transfert, ainsi que des informations sur l’endroit où se trouve ce compte. Le fournisseur de crypto-actifs du bénéficiaire devrait également mettre en place des procédures pour détecter si les informations relatives au donneur d’ordre du transfert sont incluses ou manquantes.

« Ces exigences d’information supplémentaires entreraient en vigueur lorsqu’un transfert dépasse 1 000 euros ou lorsqu’une série de paiements semble être liée et que le total dépasse 1 000 euros », indique la Commission dans sa proposition. « Afin de ne pas nuire à l’efficacité des systèmes de paiement et des services de transfert de crypto-actifs et afin d’équilibrer le risque d’entraînement des transactions… »

Dans le cas d’une série de paiements supérieurs à 1 000 euros qui ne semblent pas liés, le prestataire de services de paiement n’aurait pas besoin de vérifier les informations, sauf s’il « effectue le versement des fonds en espèces ou en monnaie électronique anonyme » ou si le prestataire « a des motifs raisonnables de soupçonner un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme. »

Les exigences actualisées faisaient partie de quatre propositions législatives présentées par la Commission européenne mardi. Toutes ces propositions visent à améliorer la détection des transactions suspectes et à mettre un terme au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Le Parlement européen aura le dernier mot sur ces propositions, et il pourrait s’écouler jusqu’à deux ans avant qu’elles ne deviennent des lois

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