Un projet de loi de Pennsylvanie propose un nouveau groupe de travail sur la monnaie numérique

Facebook
Twitter
WhatsApp
Telegram

Les législateurs de Pennsylvanie ont présenté un nouveau projet de loi qui pourrait ouvrir la voie à la création d’un groupe de travail sur la monnaie numérique géré par l’État ; il s’agit de l’étape finale vers l’adoption.

Protocole d’initiation

Le projet de loi HB1724, qui a été présenté à l’Assemblée générale, prévoit la création d’une équipe chargée d’examiner l’impact des monnaies numériques. Pour qu’il soit adopté officiellement dans l’État plus tard

Introduit par un collectif de huit démocrates et deux républicains, le projet de loi serait connu sous le nom de Digital Currency Task Force Act.

La commission du commerce.

Le projet de loi affirme que cette équipe devrait déterminer combien et quelles monnaies pourraient être négociées dans l’État. En plus, les plates-formes d’échange autorisées à y faire du commerce. Il examinera également les institutions d’investissement exposées aux monnaies numériques. En outre, les implications fiscales des monnaies numériques au niveau de l’État et au niveau local.

Le projet de loi vise également la transparence des marchés des devises numériques. Le groupe de travail devrait adopter une approche comparative, en évaluant les différentes stratégies et réglementations des autres organismes.

L’équipe serait composé d’un panel de 13 membres qui tiendra des audiences publiques tout au long du processus de son étude de marché. Le groupe devra ensuite donner ses conclusions au gouverneur et à l’Assemblée générale dans le cadre de son mandat législatif.

Les mesures prises pour la création d’un groupe de travail en Pennsylvanie s’apparentent à des initiatives similaires à celles dans d’autres régions aux États Unis

La source: https://coingeek.com/pennsylvania-bill-proposes-new-digital-currency-task-force/

Facebook
Twitter
WhatsApp
Telegram