L’Ukraine veut devenir la meilleure juridiction du monde en matière de crypto-monnaies

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L’Ukraine est en train de devenir la juridiction la plus favorable aux bitcoins en adoptant une législation qui offre des perspectives attrayantes aux entreprises numériques.

Oleksandr Bornyakov, vice-ministre ukrainien de la transformation numérique, a déclaré dans une lettre ouverte publiée sur Fortune que, si elle est mise en œuvre, la future règle prévue permettra aux sociétés de crypto-monnaies du pays d’interagir directement avec le système bancaire en 2022.

Bornyakov estime que l’objectif est de construire un État de haute technologie avec une nouvelle économie numérique tout en remplissant simultanément trois rôles : l’expérimentation, la réglementation et la promotion.

« Dans les 50 prochaines années, notre objectif est d’établir la nation la plus agréable et la plus conviviale du monde. Pour soutenir l’économie numérique émergente, nous établissons également une juridiction de premier plan pour les entreprises de crypto-monnaies et de blockchain. »

Réglementation des crypto-monnaies en Ukraine

En Ukraine, les actifs virtuels ont un statut juridique après que le parlement a promulgué le projet de loi sur les actifs virtuels en septembre, légalisant les crypto-monnaies et autres actifs numériques. L’Ukraine est fière d’avoir le premier cadre réglementaire au monde, le plus complet et de haute qualité, pour les actifs virtuels.

En conséquence, Bornyakov affirme que l’Ukraine a surmonté l’un des principaux obstacles à l’adoption des crypto-monnaies, « la mise en place d’une infrastructure gouvernementale. »

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En septembre 2021, le gouvernement a également introduit un système sans papier, ce qui signifie que « les agents publics ne seraient pas autorisés à exiger des Ukrainiens des documents papier. » L’Ukraine est également souvent considérée comme l’une des nations les plus avancées sur le plan technologique en Europe, ayant la quatrième plus forte intégration des paiements sans numéraire au monde.

« Parce que l’Ukraine est un leader dans l’adoption des crypto-monnaies, notre population est déjà familière avec la façon d’interagir avec les crypto-monnaies. »

Le marché ukrainien des actifs virtuels

En outre, des entreprises renommées comme Grammarly ont été fondées en Ukraine, et la nation dispose d’un solide écosystème de développement de blockchain. Parmi les meilleures entreprises ukrainiennes de blockchain au monde, citons Bitfury, un fournisseur de sécurité et d’infrastructure de premier plan pour le réseau Bitcoin, Hacken, une société de conseil en sécurité de blockchain, et Poppy, un système de point de vente d’actifs numériques.

Selon Bornyakov, le marché ukrainien des actifs virtuels produit un chiffre d’affaires important, bien que la majeure partie des transactions se déroule dans la « région grise. »

« Toutes les parties prenantes, y compris l’État, les entreprises et les utilisateurs, sont confrontées à des dangers potentiels en raison de cette situation. »

L’Ukraine a déployé d’importants efforts pour réglementer et légaliser le processus commercial via la numérisation afin de s’attaquer à ce problème et d’aider les véritables entreprises à développer leurs activités. L’adoption de procédures numériques s’est également avérée être une stratégie efficace dans la lutte du pays contre la corruption.

Par exemple, la loi sur la réglementation des actifs virtuels intègre actuellement les normes du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération (FAFT). M. Bornyakov soutient l’amélioration de cette loi afin d’aider l’Ukraine à préserver son image de pays fiable pour l’industrie du bitcoin.

« En offrant des alternatives de planification fiscale exceptionnelles, nous voulons encourager les entreprises de crypto-monnaies à enregistrer leurs activités en Ukraine. »

Le projet de loi de septembre comporte quatre dispositions : les définitions des concepts de base et des types de services des prestataires, la construction d’un système de permis et la résolution des difficultés de suivi financier. Bornyakov affirme que la politique se veut neutre sur le plan technologique, ce qui signifie qu’elle se concentre sur la réglementation des liens commerciaux et des fournisseurs de services d’actifs virtuels plutôt que sur les crypto-monnaies et les jetons.

Le principal problème auquel le gouvernement est maintenant confronté, selon Bornyakov, est de choisir quel organisme de réglementation serait le pionnier de ce nouveau domaine. Cette décision intervient après que le président ukrainien Volodymyr Zelensky a renvoyé au parlement le projet de loi qui comprenait ses idées pour réformer les régulateurs du marché.

M. Bornyakov a ensuite déclaré que deux régulateurs, le ministère de la transformation numérique et la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier, sont tous deux bien équipés pour servir de régulateurs principaux. Dans une autre tournure, M. Bornyakov a suggéré que la Banque nationale d’Ukraine pourrait être un participant majeur du nouveau marché. Il a proposé que la banque centrale établisse sa propre CBDC pour protéger la stabilité du système financier dans une économie numérique.

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