L’Inde va interdire les crypto-monnaies comme moyen de paiement, mais les réglementer comme actif

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L’Inde va interdire l’utilisation des crypto-monnaies pour effectuer des paiements, mais va autoriser et réglementer le commerce des crypto-monnaies en tant qu’actifs, a rapporté l’Economic Times citant des sources gouvernementales.

Le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi sur la réglementation des crypto-monnaies lors de la session d’hiver du Parlement, dont les détails sont en cours de finalisation. Le projet de loi semble avoir changé de cap par rapport aux plans antérieurs visant à interdire les crypto dans le pays.

Dans le projet de loi, les autorités vont également interdire la « sollicitation active » des entreprises de crypto, y compris les échanges et les plateformes, a rapporté ET.

La question de la publicité a déclenché un « grand débat », certains pensant que les publicités trompent les jeunes, a déclaré Tanvi Ratna, fondateur et PDG du groupe de réflexion Policy 4.0 à CoinDesk.

Les bourses de crypto-monnaies WazirX et Bitbins ont mis en pause leurs publicités, a également rapporté ET. Un porte-parole de WazirX a déclaré à CoinDesk que l’échange a cessé de faire de la publicité en août, ajoutant que le titre d’ET est trompeur, tandis que CoinDCX a refusé de commenter le rapport.

Le gouvernement a tenu une réunion avec des représentants de l’industrie de la crypto lundi, s’ajoutant à une série de discussions à huis clos entre le gouvernement et la Reserve Bank of India (RBI) qui ont eu lieu ces derniers jours.

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« Réglementer la crypto en tant qu’actif ne résout pas tous les problèmes qui préoccupent les autorités, mais cela la sort de l’arène de la monnaie, qui est l’une des préoccupations de la RBI », a déclaré Ratna.

« La partie la plus délicate est de définir la classe d’actifs », a-t-elle ajouté, précisant que les discussions actuelles visant à réglementer la crypto comme une marchandise ne sont pas adaptées. Mais d’autres préoccupations de la RBI sont plus difficiles à résoudre, comme la stabilité financière, les contrôles de capitaux et le risque de taux de change, a noté Ratna.

L’arbitrage des prix est apparu comme une nouvelle préoccupation, a également rapporté ET mercredi, citant des sources anonymes. Les autorités s’inquiètent de savoir comment un régulateur pourrait surveiller plusieurs bourses « lorsqu’il y a une énorme différence de prix et une opportunité d’arbitrage des prix », selon l’une des sources.

Selon le rapport, les bourses font pression en faveur d’un bac à sable réglementaire pour affiner la réglementation. Le Securities and Exchange Board of India pourrait être désigné comme régulateur, mais aucune « décision finale » n’a été prise sur cette question, ajoute le rapport.

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