Le nouveau projet de loi israélien exige la déclaration des avoirs en crypto-monnaies

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Les législateurs israéliens tentent de stipuler une loi qui obligera les détenteurs de plus de 61 000 dollars en monnaies numériques à déclarer ces avoirs. L’objectif est d’augmenter le montant de l’impôt collecté auprès de l’industrie et à prévenir les activités de blanchiment d’argent. En revanche, plusieurs leaders du secteur s’y opposent déjà.

Le ministère des finances a proposé un projet de loi. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le capital noir. Il vise à éradiquer le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale dans ce pays du Moyen-Orient.

Projet de loi

« Les pièces numériques peuvent être subdivisées en petites unités, transférées relativement facilement par des moyens électroniques et ne sont pas soumises à une surveillance ou à une inspection. Dans ces conditions, la monnaie virtuelle constitue un moyen pratique et efficace de dissimuler des revenus, d’accumuler des actifs non déclarés et de blanchir de l’argent. »

En vertu du nouveau projet de loi, les investisseurs qui ont acheté 200 000 shekels ou plus, directement ou par l’intermédiaire d’une personne âgée de plus de 18 ans, devront déclarer leurs avoirs à l’autorité fiscale israélienne (ITA) s’ils ont détenu les actifs numériques pendant au moins un jour.

Si le projet de loi est approuvé, Le ministère estime qu’il rapportera 30 millions de shekels (9,2 millions de dollars) de taxes supplémentaires.

La communauté israélienne des monnaies numériques

L’organisation rapidement proteste contre le nouveau projet de loi. Selon un rapport local, le président de l’association israélienne Blockchain, Meni Rosenfeld, a écrit une lettre à l’agence fiscale cette semaine. Il y affirme que la loi créera une base de données centrale pour les détenteurs de devises numériques, ce qui les rendra sujets à des attaques.

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En outre, cela apporterait de la confusion aux les détenteurs, notamment en raison de la nature volatile des monnaies numériques. Les investisseurs pourraient se trouver dans l’obligation de déclarer leurs avoirs un mois donné. Néanmoins, après la chute des prix, ils pourraient ne pas avoir à le faire le mois suivant. Ceux qui ne suivent pas les mouvements du marché risquent de ne pas voir certains de leurs actifs atteindre le seuil et d’être considérés comme des fraudeurs fiscaux.

« En outre, la loi victimise les détenteurs de devises numériques en les considérant comme des « criminels potentiels », a ajouté Rosenfeld.

Nir Hirshman, un autre haut responsable de l’IBA, a également exprimé ses inquiétudes concernant la nouvelle loi.

« Il s’agit d’une mauvaise proposition nuisant aux investisseurs en bitcoins. En plus, elle n’ajoutera pas un seul dollar à la collecte des impôts en Israël. Nous pensons que l’obligation de déclarer les avoirs en crypto-monnaies transformera accidentellement des citoyens respectueux de la loi en contrevenants fiscaux. Et ce, simplement parce qu’ils ont manqué un pic dans les avoirs d’un de leurs actifs », a-t-il remarqué.

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