La Russie va modifier sa législation pour permettre l’utilisation du rouble numérique

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Les législateurs russes commenceraient à travailler sur les ajustements juridiques nécessaires à la mise en œuvre du projet de rouble numérique prévu pour début 2022.

Mardi, Elvira Nabiullina, gouverneur de la banque centrale russe, a déclaré que le pays disposera d’un prototype de sa plateforme de rouble numérique au début de l’année 2022 et qu’il l’utilisera à titre d’essai l’année prochaine avant de prendre une décision finale quant à l’introduction de sa propre monnaie numérique, selon un rapport de Reuters.

Pendant ce temps, les législateurs russes commenceraient à travailler sur les ajustements juridiques nécessaires pour mettre en œuvre le plan de rouble numérique afin d’accueillir la monnaie numérique. Selon Izvestia, le chef du comité de la Douma d’État sur le marché financier, Anatoly Aksakov, a déclaré que ces modifications juridiques commenceraient dès qu’un essai de monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) serait mis en œuvre.

Au moins huit lois fédérales et cinq codes, dont le code civil, le code fiscal, le code budgétaire, le code pénal et le code administratif, doivent être modifiés pour que le rouble numérique entre en vigueur. Les nouvelles règles aborderont plusieurs thèmes, tels que l’autorité de la Banque centrale de Russie (CBR) pour établir la circulation de la nouvelle monnaie, son acceptation comme moyen de paiement, etc.

L’essai se déroulera en plusieurs étapes, selon le rapport. Au cours de la première étape, la CBR fournira la monnaie numérique. La taille du réseau du projet pilote augmentera, en commençant par 12 banques.

La CBR a mis en place un groupe de sociétés financières pour examiner sa CBDC, selon de précédents rapports. Toutefois, selon des rapports récents, la portée du système bancaire sera encore plus étendue.

Les banques participantes comprennent les principales banques russes, telles que la Sberbank et la VTB, soutenues par l’État, ainsi que de puissantes banques privées comme la Tinkoff Bank. La Banque de Moscou, la Transneftbank, la Gazprombank, la Promsvyazbank, la Rosbank, l’Ak Bars Bank, la Dom.RF, la SKB-Bank, la TKB et la Soyuz bank sont parmi les banques qui ont signé pour le programme pilote du rouble numérique.

La Banque de Russie a annoncé sa stratégie de CBDC à la fin de 2020. En janvier, l’Association des banques russes a critiqué le projet, déclarant que tout modèle proposé par la Banque de Russie pourrait comporter plusieurs risques de cybersécurité et de fraude.

En réponse à l’utilisation croissante de Bitcoin (BTC) et au déclin de l’utilisation de l’argent liquide, plusieurs banques centrales dans le monde ont étudié la possibilité d’émettre des CBDC. Il s’agit notamment de la Banque centrale européenne et de la Banque populaire de Chine, entre autres.

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