Binance a reçu un avertissement de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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L’organisme de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario réprimande Binance, avertissant la bourse de crypto-monnaies à participation restreinte qu’elle n’est pas autorisée à proposer des transactions sur des produits dérivés ou des titres dans la province canadienne.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a déclaré que Binance avait dit au personnel de la CVMO qu’aucune nouvelle transaction impliquant des résidents de l’Ontario n’aurait lieu après le 31 décembre 2021. Cependant, Binance « a émis un avis aux utilisateurs, sans aucune notification à la CVMO, annulant cet engagement » C’est inacceptable », a déclaré la CVMO dans un communiqué.

Dans son avis aux utilisateurs, Binance dit être en train de s’enregistrer au Canada, ce qui lui permet de continuer à fonctionner dans le pays. « En raison de la coopération positive continue avec les régulateurs canadiens, il n’est pas nécessaire pour les utilisateurs de l’Ontario de fermer leurs comptes avant le 31 décembre 2021 », indique la lettre de Binance aux utilisateurs, selon Bloomberg News.

La CVMO a déclaré que les plateformes non enregistrées qui exercent leurs activités en Ontario peuvent faire l’objet de mesures, notamment d’ordonnances de conformité temporaires, qui pourraient avoir une incidence sur leurs activités commerciales locales.

Jusqu’à présent, six plateformes de négociation de crypto-actifs sont enregistrées dans la province. Il s’agit de Wealthsimple, Coinberry, Netcoins, Coinsmart, Fidelity et Bitbuy, comme le rapporte Bloomberg.

Binance a reçu des avertissements similaires de la part des régulateurs d’autres pays. En juin, la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a déclaré que Binance n’était pas autorisé à mener une activité réglementée dans ce pays.

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